La réglementation adaptative et les « bacs à sable » réglementaires pour une meilleure réglementation de l’innovation technologique en Afrique
La réglementation adaptative et les bacs à sable réglementaires pourraient bien représenter l’avenir de la réglementation. Les avancées technologiques que la transformation numérique a causées en Afrique ont entraîné la création de nouveaux produits, services et modèles commerciaux. De telle sorte que les régulateurs peinent à mettre à niveau les réglementations existantes, ou à en créer de nouvelles. En effet, ils doivent non seulement intégrer l’innovation numérique qui a caractérisé les deux dernières années et plus, mais ils doivent également le faire rapidement. Dans l’écosystème technologique et numérique africain en pleine expansion, la régulation adaptative et les bacs à sable réglementaires ont déjà produit des résultats positifs et encourageants, malgré leur mise en œuvre récente.
Les régulateurs, nouveaux partenaires de l’industrie
La transformation numérique entraîne des changements considérables, non seulement dans la vie des citoyens, mais également dans les activités des institutions gouvernementales. Comment les régulateurs peuvent-ils créer et mettre en œuvre des réglementations qui protègent les citoyens et garantissent des conditions de marché équitable, tout en promouvant les développements de technologies et d’entreprises modernes ? Et tout cela au même rythme que celui de l’innovation ? Bakul Patel, de la FDA, affirme que, dans ce contexte d’innovation technologique, les régulateurs ne sont plus seulement de « simples » régulateurs. Selon lui, leur rôle est maintenant celui d’un partenaire aidant à garantir la sécurité et l’efficacité des nouvelles technologies, afin d’instaurer la confiance chez les citoyens.
Par cette déclaration, Patel implique qu’une collaboration est nécessaire entre les régulateurs et les industries qu’ils supervisent. Afin de s’adapter aux changements, les régulateurs doivent mettre leurs connaissances technologiques à niveau, et ouvrir le dialogue avec les intervenants de l’industrie, comme les start-ups de fintech. De cette façon, ils auront une meilleure compréhension des produits et services que les sociétés offrent, et ainsi créer une réglementation appropriée qui servira les intérêts de tous les intervenants, y compris les consommateurs.
Avantages généraux de la régulation adaptative et des bacs à sable réglementaires
Selon Deloitte, les cinq principes suivants doivent faire partie du processus de création des réglementations à venir : la réglementation adaptative, les bacs à sable réglementaires, la réglementation axée sur les résultats, la réglementation pondérée en fonction des risques et la réglementation collaborative. Ce billet de blog se concentre sur la réglementation adaptative et les bacs à sable réglementaires, en leur qualité d’outils permettant aux autorités réglementaires de suivre le rythme de l’innovation dans la sphère numérique. La Banque mondiale décrit les bacs à sable réglementaires comme des cadres mis en place par les régulateurs pour permettre aux start-ups fintech de réaliser des tests dans une environnement contrôlé, sous la supervision d’un régulateur. Quant à la réglementation adaptative, l’American Enterprise Institute (AEI)la définit comme une approche permettant à l’industrie et au régulateur d’évoluer de concert, au sein d’un système orienté client.
Le premier bac à sable réglementaire a vu le jour au Royaume-Uni, en 2016. Depuis lors, le bac à sable de la Financial Conduct Authority (FCA) fournit aux sociétés concernées l’expertise et les outils réglementaires dont elles ont besoin pour pouvoir tester leurs produits, services et modèles commerciaux, faciliter leur entrée sur le marché et garantir leur conformité aux normes relatives à la protection des consommateurs. De plus, les régulateurs britanniques adoptent maintenant des bacs à sables traitant de technologies spécifiques, ainsi que des questions qui s’y rapportent. Par exemple, selon PYMNTS, le ministère des Finances prévoit de commencer à tester la technologie crypto blockchain, en vue de créer un environnement réglementaire favorable à l’investissement.
Des recherches effectuées par la Banque mondiale montrent que les bacs à sable réglementaires sont bénéfiques pour l’écosystème fintech des pays. En effet, selon ces mêmes recherches, les bacs à sable réglementaires peuvent contribuer à combler les lacunes réglementaires dans les pays où de telles lacunes existent ; faciliter un consensus réglementaire entre les start-ups et les institutions financières traditionnelles ; stimuler le développement du marché de la fintech et permettre aux régulateurs de se tenir informés des tendances et innovations fintech. Il semblerait également que les bacs à sable permettent aux sociétés fintech de faire leur entrée sur le marché plus rapidement, promeuvent la concurrence entre ces sociétés et soutiennent l’inclusion financière. Cependant, la Banque mondiale précise que les preuves sont soit contradictoires, soit rares.
Des débuts prometteurs en Afrique
L’Afrique a suivi l’exemple britannique 2 ans plus tard. La Sierra Leone est le premier pays africain à avoir mis en œuvre un bac à sable réglementaire, en 2018, suivie du Mozambique. Les autres pays ayant également mis un bac à sable en place sont le Kenya, le Rwanda, Maurice, le Ghana et le Nigeria.
Cependant, c’est le bac à sable kenyan, mis en œuvre par la Capital Market Authority (CMA), qui occupe le devant de la scène. En effet, l’African Crowdfunding Association (ACfA) en fait l’éloge. Elizabeth Howard, chef de la réglementation de l’ACfA, lui donne une note de « 10 sur 10 » pour son niveau d’engagement avec les différents intervenants, sa vision et son potentiel en tant qu’exemple à suivre pour les autres pays africains. Bien que le Kenya soit le troisième pays africain à avoir mis en place un bac à sable, derrière la Sierra Leone et le Mozambique, Howard estime que le pays est le premier à avoir atteint un stade si avancé dans le processus de mise en œuvre.
Et lorsqu’il s’agit de réglementation adaptative, on peut mentionner l’exemple du Ghana. En effet, l’AEI indique qu’il y a quelques années, les principaux fournisseurs de services de télécoms ghanéens, MTN Ghana et Broadband Home, ont eu recours à un partenariat avec les opérateurs OTT qui menaçaient leurs recettes. Au lieu d’impliquer la NCA, MTN Ghana et Broadband Home ont décidé de collaborer avec les OTT afin d’arriver à un accord mutuellement avantageux. Une telle initiative est également dans l’intérêt des utilisateurs, qui peuvent alors bénéficier à la fois de l’infrastructure réseau de bonne qualité fournie par les opérateurs titulaires, et des services numériques innovants offerts par les OTT. En accord avec les instructions de son président de l’époque, la NCA a pris part à l’initiative des opérateurs, pour essayer de réconcilier concurrence et collaboration et ainsi faciliter un changement axé sur les consommateurs.
On pourrait bien sûr mettre l’accent sur le fait qu’en Afrique, la réglementation adaptative et les bacs à sable réglementaires font encore leurs premiers pas. Cependant, il est clair qu’ils ont déjà produit des résultats positifs. Au Ghana et au Kenya, pour citer les exemples ci-dessus, ils se sont révélés efficaces en matière de soutien à la réglementation dans un contexte d’innovation technologique rapide. En effet, ils ont aidé à créer un canal de communication ouvert et bidirectionnel entre les gouvernements et le secteur privé, comme c’est le cas en Europe et dans d’autres régions de l’hémisphère nord.
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