La technologie améliore l’efficacité fiscale en Afrique
Les taxes sont essentiels au développement. Les gouvernements les utilisent pour financer l’infrastructure soutenant la croissance socioéconomique. L’Afrique ne fait pas exception. Le continent a d’importants besoins en matière de développement et a mis en œuvre d’ambitieux projets pour y répondre. Par conséquent, il requiert des fonds substantiels. Malheureusement, l’insuffisance de la perception fiscale entrave les efforts des pays africains pour faire augmenter leur ratio taxes/PIB et lever les fonds nécessaires au développement. Du côté positif, la transformation numérique est en train de refaçonner le paysage fiscal. En effet, la technologie améliore l’efficacité fiscale en renforçant les capacités des autorités à promouvoir la conformité.
Comment la technologie améliore l’efficacité fiscale en Afrique
En 2021, le ratio taxes/PIB moyen en Afrique était de 15,6%. Ce chiffre est légèrement supérieur aux 15 % minimum recommandés par la Banque mondiale pour promouvoir la croissance économique. Cependant, il cache des disparités importantes. Effectivement, les pays à revenu moyen ou élevé ont des ratios bien supérieurs. La Tunisie est en tête, avec un ratio remarquable de 32,5 %. À l’inverse, le ratio des pays à faible revenu de dépasse pas 10 %.
L’économie informelle, la faiblesse des administrations fiscales, l’évasion fiscale et des bases d’imposition réduites sont autant de barrières à une perception adéquate. L’accès limité à la technologie est également un facteur important. La technologie aide à renforcer les capacités des administrations fiscales en facilitant l’identification des contribuables et en encourageant la conformité fiscale, déclare la Banque mondiale. De fait, elle peut servir à rassembler des informations sur les contribuables, ainsi que sur le type d’impôt à payer. De plus, elle permet de recouper les déclarations avec les données que le système a recueillies. Par conséquent, elle rend possible l’identification de divergences et d’une évasion fiscale potentielle. Finalement, elle rend la conformité fiscale plus rapide, plus facile et moins coûteuse pour les contribuables et autorités.
Plus de la moitié des pays africains a maintenant pris des mesures pour numériser les systèmes fiscaux. Dans certains de ces pays, les résultats se sont révélés encourageants. Le Social Science Research Network a publié une étude indiquant que les systèmes fiscaux axés sur la technologie ont en effet un impact bénéfique sur la perception. Au Rwanda et au Kenya, par exemple, l’« Electronic Single Window System » et la plateforme « iTax » ont amélioré l’efficacité et la conformité, la collecte des recettes fiscales, la transparence, la responsabilité et l’expérience des contribuables, et réduit la corruption.
Exploiter le potentiel fiscal du secteur numérique grâce à la technologie
Outre les avantages mentionnés ci-dessus, la technologie, et plus particulièrement la RegTech, assiste également les administrations fiscales dans l’élaboration de politiques orientée données. En effet, ces solutions permettent de recueillir et d’analyser les données pertinentes de manière plus efficace. Il est crucial pour les administrations fiscales de renforcer leurs capacités en matière de données, car ces dernières ont le potentiel d’optimiser la mobilisation des recettes intérieures (MRI).
La prise de décisions axée sur les données est précisément ce que GVG leur offre. En effet, la technologie réglementaire de GVG favorise l’efficacité fiscale dans le secteur numérique, en fournissant aux autorités les données dont elles ont besoin. Le secteur numérique, et particulièrement les télécommunications et les services financiers, est très prometteur d’un point de vue fiscal. Par conséquent, en améliorant la conformité fiscale dans ce secteur, nos solutions contribuent à stimuler la MRI.
De nombreux gouvernements africains ont donc imposé des taxes sur les télécoms et les services financiers numériques comme l’argent mobile. Cependant, le dynamisme et la complexité du secteur font de sa supervision une tâche difficile. Cela affecte la capacité des autorités à efficacement percevoir les recettes fiscales indispensables que le secteur produit. Assurer la conformité fiscale dans le secteur numérique nécessite le suivi des communications et des transactions financières, de sorte à percevoir efficacement les recettes.
Les solutions RegTech de GVG connectent les régulateurs directement au secteur. Elles leur donnent ainsi une visibilité totale sur les événements générateurs de recettes fiscales, permettant ainsi une perception exhaustive. Par exemple, les administrations fiscales du Ghana et de l’Ouganda, à savoir la GRA et l’URA, utilisent les plateformes orientées données de protection des recettes développées par GVG pour améliorer la perception des recettes fiscales du secteur des télécoms. Au Ghana, la plateforme connecte la GRA aux systèmes centraux des opérateurs de manière non intrusive. Ainsi, les recettes fiscales des télécoms ont augmenté de 36 % de 2021 à 2022. Quant aux taxes payées par l’industrie des télécoms, elles ont augmenté de 18 % en 2021, en comparaison à 2020. (Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont GVG aide à promouvoir la conformité fiscale dans le secteur ghanéen des télécoms.)
Optimiser l’efficacité des systèmes fiscaux numériques en Afrique
Malgré certains exemples de réussite, comme ceux mentionnés plus haut, les systèmes fiscaux numériques donnent souvent des résultats mitigés. Selon une étude publiée par le Fonds monétaire international (FMI), les déclarations électroniques d’impôt ont encouragé la ponctualité des paiements en Eswatini. Cependant, cela s’est seulement produit une fois ces déclarations rendues obligatoires. Et même alors, seuls 41 % des contribuables les ont adoptées. L’Éthiopie est un exemple similaire. Dans ce pays, l’utilisation obligatoire de terminaux fiscaux électroniques a certes mené à une amélioration de la conformité fiscale. Cependant, elle a également créé des coûts non négligeables pour certains contribuables. De plus, la durabilité du gain de recettes dépend de la capacité de l’administration à gérer efficacement les risques.
Ces résultats mitigés montrent qu’il est crucial que les contribuables, tout comme les agents du fisc, adhèrent aux nouvelles technologies. L’étude de l’IMF souligne également la nécessité, pour les administrations fiscales, de mettre en œuvre une stratégie visant à soutenir les opérations et à assurer la durabilité. Un autre facteur impactant négativement l’efficacité de la technologie dans le contexte fiscal africain est l’insuffisance de l’infrastructure. Même la technologie la plus sophistiquée requiert un approvisionnement en électricité et une connexion Internet stables pour fonctionner efficacement. On peut aussi ajouter à cela la nécessité de créer un cadre réglementaire permettant l’échange de données entre administrations fiscales et soutenant la sécurité des données.
Des études empiriques montrent que la technologie a le potentiel d’améliorer l’efficacité fiscale en Afrique. Les résultats du partenariat technologique de GVG avec la GRA et l’URA viennent corroborer cette conclusion. Cependant, le plein potentiel de la technologie reste encore à exploiter. Les raisons en sont une adoption inadéquate et le manque d’infrastructure, de stratégie opérationnelle et de réglementation de la part de certaines administrations fiscales. Ces dernières, ainsi que les gouvernements, doivent donc créer les conditions qui permettront à la technologie de répondre aux attentes en matière de MRI.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la stimulation de la mobilisation des recettes fiscales en Afrique.
