L’Afrique mobilise des revenus supplémentaires en améliorant la transparence fiscale
Les normes de transparence fiscale, telles que l’Africa Initiative les a définies, ont été lancées en 2014. Depuis, elles se sont révélées être un outil efficace dans la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites en Afrique. Ainsi, elles ont permis aux gouvernements de générer des recettes supplémentaires. Cependant, la fraude persiste, aidée en cela par la numérisation croissante due à la pandémie, et par des administrations fiscales à moderniser. De plus, l’insuffisance de l’assiette fiscale dans de nombreux pays africains ajoute à l’écart fiscal. C’est pourquoi de plus en plus de pays cherchent à améliorer la transparence fiscale, afin de stimuler la mobilisation des recettes intérieures (MRI).
La transparence fiscale en Afrique : la situation actuelle
En promouvant la transparence fiscale et l’échange connexe d’informations entre les autorités fiscales internationales, les pays africains ont perçu des recettes supplémentaires d’1,69 milliard € depuis 2009, selon le rapport d’étape Tax Transparency in Africa 2023 de l’OCDE. Cependant, l’OCDE estime que le continent perd 60 milliards USD chaque année en raison des flux financiers illicites. Utilisée à bon escient, cette somme annuelle pourrait aider à propulser les pays africains vers le développement durable.
La numérisation accrue aggrave la situation. En effet, elle pose des problèmes lorsqu’il s’agit de déterminer non seulement la juridiction appropriée pour la perception des taxes, mais également la valeur des biens et services numériques, dit l’Union africaine. Par conséquent, elle a eu un impact négatif sur la collecte des recettes fiscales sur le continent. Donc, si l’Afrique veut réaliser l’Agenda 2063, qui vise à faire du continent la puissance mondiale du futur, elle doit de toute urgence stimuler ses recettes fiscales. Pour ce faire, il faut combler les écarts en matière de régimes fiscaux, dit Logan Wort, secrétaire exécutif de l’ATAF,, en mettant l’accent sur les taxes intérieures.
Élargir l’assiette fiscale pour améliorer la DRM
Selon les nouvelles récentes, il est clair que l’Afrique a une forte volonté d’optimiser la MRI. En effet, de nombreux articles font référence à des pays ayant mis en œuvre de nouvelles taxes sur des secteurs économiques clés – ou prévoyant de le faire – en vue d’élargir leur assiette fiscale, comme le recommande Logan Wort. En Ouganda, par exemple, l’autorité fiscale (URA) a annoncé son intention de tirer parti du potentiel fiscal des secteurs minier et de l’énergie, entre autres industries à grand potentiel, afin d’atteindre son objectif de recettes pour 2023-24. Le Kenya, pour sa part, a introduit une TVA sur les produits numériques dans le cadre d’un ensemble de réformes visant à élargir l’assiette fiscale et à promouvoir la conformité dans le pays. Cette initiative a obtenu l’approbation de la Banque mondiale, selon le Business Daily.
Le Nigeria, en revanche, a choisi de se concentrer sur le renforcement de ses structures fiscales plutôt que d’imposer de nouvelles taxes. En effet, des experts ont conseillé au gouvernement fédéral de mettre en œuvre des structures fiscales solides et de réformer le commerce dans certains secteurs clés, afin d’améliorer la perception et l’administration, et ainsi combler l’écart fiscal substantiel du pays. Il est intéressant de noter que le gouvernement semble vouloir alléger le fardeau fiscal de certaines industries, comme l’indique The Independent.
Les pays africains sont également conscients de la nécessité de rallier le secteur informel à la cause fiscale pour améliorer la MRI. De plus, il existe un nombre croissant d’exemples de collaboration entre les administrations fiscales et les organismes gouvernementaux visant à faciliter l’identification de nouveaux contribuables. La raison de ces efforts est de mobiliser des fonds pour le développement et la fourniture de services publiques de qualité, comme la santé et l’éducation. Le Kenya, par exemple, souligne l’importance d’une MRI efficace pour atteindre l’accès universel aux services de santé, nous apprend The Standard.
Cependant, une fois l’assiette fiscale élargie, et l’écosystème numérique inclus, les administrations fiscales doivent être correctement équipées afin de percevoir la totalité des recettes. Cela implique d’adopter des technologies numériques qui fourniront aux autorités fiscales l’un des éléments essentiels d’une MRI efficace : les données.
« La technologie, c’est l’avenir de l’administration fiscale »
Actuellement, l’accès à des données fiables et précises demeure problématique en Afrique. Mais certains pays novateurs, comme le Rwanda, le Ghana et la République du Congo, ont déjà adopté la technologie pour rassembler les données dont ils ont besoin afin de promouvoir la conformité fiscale et de protéger les recettes. Ainsi, au Ghana, les solutions regtech de GVG soutiennent l’autorité fiscale, la GRA, en la connectant directement aux secteur des télécoms, avec des résultats positifs sur la perception fiscale.
GVG fournit des solutions regtech orientées données aux gouvernements et autorités de régulation africains depuis 2005. Par conséquent, nous ne pouvons qu’être d’accord avec la déclaration que John Musinguzi, Commissaire général de l’URA, a faite durant la 50ème réunion des commissaires généraux des autorités fiscales d’Afrique de l’Est : « La technologie, c’est l’avenir de l’administration fiscale. » En effet, il a été prouvé que les outils technologiques améliorent l’efficacité, la précision et la conformité dans le cadre du processus de perception fiscale. À l’occasion de cette réunion, les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est ont convenu de mettre la technologie et les données au service d’une MRI efficace, dit New Vision.
Le Nigeria envisage également de tirer parti du potentiel de la technologie pour centraliser la perception fiscale dans le pays, indique All Africa. Le conseiller spécial du président Bola Tinubu a expliqué que la technologie servirait à créer une plateforme unique connectant toutes les administrations fiscales nationales, pour une meilleure visibilité et donc une meilleure perception.
La technologie peut non seulement aider les autorités fiscales à accéder aux données dont elles ont besoin pour améliorer la perception fiscale, mais elle peut également faciliter l’identification des contribuables, en soutenant la création d’identités numériques. Une grande partie de la population Africaine ne dispose d’aucune forme d’identification. Cela représente un défi lorsqu’il s’agit de fiscaliser ces personnes. La technologie aide à combler les écarts relatifs à l’identification et à la fiscalité en fournissant une identité numérique aux citoyens non identifiables. De plus, elle connecte les autorités fiscales à ces nouveaux contribuables, de manière directe et sûre.
Il est évident que les pays africains sont en train d’intensifier leur effort fiscal, en se concentrant sur la MRI, afin de mobiliser les fonds nécessaires au à leur développement. Il est tout aussi évident que la technologie joue un rôle de plus en plus important dans le renforcement des capacités des administrations fiscales africaines. L’Afrique a encore un long chemin à parcourir avant de réaliser l’objectif ambitieux de devenir « une puissance mondiale ». Mais selon nous, la technologie, y compris nos propres solutions, seront là pour l’accompagner pas à pas.
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