Les données : la pierre angulaire d’une MRI efficace en Afrique
La mobilisation des recettes intérieures (MRI) et le développement durable sont étroitement liés. C’est particulièrement le cas dans les pays émergents et en développement. Malheureusement, beaucoup de ces pays, en Afrique subsaharienne plus précisément, n’ont pas encore réalisé leur potentiel fiscal. De ce fait, ils se privent de fonds nécessaires au développement. Les recommandations d’organisations internationales comme la Banque mondiale et l’OCDE laissent entendre que les gouvernements africains n’ont pas suffisamment d’informations concernant l’écosystème fiscal de leur pays respectif. Cela les empêche de créer les conditions propices à une perception fiscale optimale. Les données pourraient ainsi bien être la réponse à ce problème, et donc la clé d’une mobilisation efficace des recettes intérieures.
Les données : championnes de la MRI et du développement
En effet, la Banque mondiale tout comme UNU-Wider reconnaissent l’importance des données dans le cadre d’une mobilisation efficace des recettes intérieures (MRI). Les gouvernements africains peuvent accéder à de telles données par le biais d’organisations internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), par exemple. Cependant, selon UNU-Wider, la qualité des données que fournit le FMI en rapport avec les taxes et recettes fiscales laisse beaucoup à désirer. Par conséquent, elles ne sont pas forcément d’une grande fiabilité pour la recherche ou la prise de décisions. Les gouvernements africains auraient donc besoin d’un moyen alternatif d’obtenir les données dont ils ont besoin pour stimuler leur MRI. Mais quel est ce moyen alternatif ? Comment ces gouvernements peuvent-ils accéder à des données fiscales de qualité sans se reposer sur les organisations internationales ?
Afin de remédier aux lacunes constatées en matière de données, le Centre international pour la fiscalité et le développement (CIFD) a créé le GRD, une base de données relative aux recettes publiques, durant la période 2010-2014. Le but du GRD est de produire des données considérablement plus complètes et précises, de sorte à rendre la recherche fiscale internationale plus fiable et plus comparable, dit UNU-Wider. Ainsi, grâce au GRD, les chercheurs et les décideurs peuvent obtenir les données qui leur donneront une visibilité optimale de l’écosystème fiscal de leur pays respectif et leur permettront de créer des politiques efficaces et pertinentes. On pourrait tout de même se demander s’il y aurait un moyen plus direct pour les gouvernements africains d’accéder à ces données, sans devoir se tourner vers le FMI ou autres organisations financières internationales, ou même vers des sources secondaires comme le GRD.
Mais avant de répondre aux questions posées ci-dessus, il est important de faire état du rôle crucial que joue la MRI dans la promotion du développement durable en Afrique, ainsi que des défis qui font obstacle à une MRI optimale. Le continent a beaucoup de pain sur la planche à cet égard. En effet, il travaille actuellement à la réalisation d’objectifs de développement critiques comme le programme de développement durable « Agenda 2030 » et à la mise en œuvre de l’agenda Addis Abeba, ainsi qu’à celle de l’agenda 2063 de l’Union africaine. Cela requiert des fonds supplémentaires substantiels auxquels une MRI optimale pourrait faire une solide contribution. La MRI est effectivement une source essentielle de financement pour les économies émergentes et à faible revenu, confirme le FMI. En raison de cette relation positive entre la MRI et le développement, la première s’est attiré beaucoup d’attention au cours des quelques dernières années.
Obstacles à une MRI efficace en Afrique
La pandémie de la Covid-19 est l’une des raisons pour lesquelles la MRI est devenue un point focal. Jusqu’à ce que la pandémie commence, l’Afrique faisait des progrès encourageants dans ce domaine, selon le rapport Revenue Statistics in Africa 2022 de l’OCDE. Cependant, ce même rapport montre également qu’en 2020, le ratio recettes fiscales/PIB a diminué à 16 %, en perdant 0,3 %. Il ajoute que les recettes fiscales ont chuté de 0,5 %, et que 24 des 31 pays inclus dans le rapport ont vu leur ratio recettes fiscales/PIB décliner par rapport à l’année précédente. Bien qu’en 2020 le ratio recettes fiscales/PIB moyen en Afrique ait été légèrement supérieur aux 15 % recommandés par la Banque mondiale, plus de la moitié (16 sur 31) des pays avait enregistré un ratio inférieur à 15 %. Optimiser la MRI en Afrique aiderait le continent à réaliser ses objectifs de développement, en même temps que son potentiel fiscal.
Cependant, la Covid-19 n’est bien sûr pas le seul facteur responsable des problèmes budgétaires de l’Afrique. Maintenant que la pandémie s’estompe, d’autres défis plus tenaces continuent de faire obstacle à une MRI efficace et exhaustive en Afrique, et doivent donc être relevés. Ces obstacles comprennent la taille de l’économie informelle, des administrations fiscales technologiquement obsolètes, des lacunes réglementaires, la sous-déclaration et un manque d’informations ou de données sur l’écosystème fiscal des pays africains.
La technologie de données à la rescousse
Parmi ces défis, le manque de données se démarque comme celui qui, s’il était résolu, pourrait également aider à résoudre les autres. En effet, l’amélioration de l’accès aux données donnerait aux gouvernements africains une meilleure visibilité des secteurs formels et informels, et aiderait donc les décideurs à créer une réglementation appropriée. Elle faciliterait aussi grandement le suivi de la conformité fiscale. De plus, la collecte et l’analyse des données requiert l’utilisation de technologies qui, une fois mises en œuvre, aideraient les administrations fiscales à mettre à niveau leurs opérations et les accompagneraient sur le chemin les menant à la transformation numérique. La disponibilité des données de bonne qualité dépend de la mise en œuvre d’outils technologiques, dans la mesure où ces derniers rationalisent le processus, le rendant considérablement plus rapide et fiable.
Les solutions regtech de GVG, par exemple, permettent aux gouvernements de suivre, de manière indépendante et automatique, les événements générateurs de recettes dans les secteurs économiques clés comme les télécoms, les services financiers numériques et les jeux d’argent. Ces solutions rassemblent les données directement à partir des secteurs concernés et les analysent afin de fournir aux autorités compétentes une image claire et complète de la situation fiscale du pays. Avec ces données complètes et précises en leur possession, les autorités peuvent prendre les mesures nécessaires pour élargir leur assiette fiscale, promouvoir la conformité fiscale et soutenir leurs processus décisionnels. L’augmentation des recettes fiscales qui en résultera pourra ensuite servir à financer des projets de développement.
La MRI est en exemple parlant du potentiel des données et des technologies connexes lorsqu’il s’agit d’autonomiser les gouvernements africains en matière de développement. Les initiatives comme le GRD représentent certes une amélioration significative pour les nations africaines, en ce qui concerne l’accès à des données fiscales de bonne qualité en vue d’optimiser la MRI. Cependant, l’idéal serait que ces pays aient la capacité de rassembler et d’analyser les données directement de leur propre écosystème fiscal.
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